À compter du 1er janvier 2027, le régime simplifié d'imposition (RSI) à la TVA disparaît. Les entreprises qui y sont soumises basculeront au régime réel normal, avec une déclaration CA3 trimestrielle ou mensuelle à la place de la CA12 annuelle et des deux acomptes. La DGFiP a précisé le calendrier de cette transition (actualité impots.gouv du 22 septembre 2026).
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