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Site title: Cour des comptes
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Avis de contrôle budgétaire 2026-08, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales
La chambre régionale des comptes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion des communes de Saint-Sorlin-d’Arves, Saint-Jean-d’Arves et Villarembert, et du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) des Grandes Bottières, constitué des communes de Fontcouverte-La-Toussuire et de Saint-Pancrace pour les exercices 2019 et...
La chambre publie ce jour le 2e avis budgétaire qu'elle a rendu pour la commune de Saint-Didier. Elle constate que le conseil municipal de la commune n’a pas pris toutes les mesures de redressement pour équilibrer le budget 2026 et donc propose au préfet d’Ille-et-Vilaine de régler d’office le budget primitif principal 2026.
La chambre régionale des comptes du Grand Est a procédé au contrôle du centre hospitalier spécialisé Bélair dans le cadre d’une enquête régionale portant sur les soins psychiatriques dans la région Grand Est. Unique établissement public de santé mentale des Ardennes, dans une zone d’action prioritaire en santé, cet hôpital assure un rôle majeur grâce à une offre de soins dive...