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[LaBase-Lextenso.fr] Actualités

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Importé du marché américain du crédit à effet de levier, le liability management exercise prétend traiter la dette de l'entreprise en difficulté par le seul jeu du contrat, en dehors de toute discipline collective. Derrière la technicité de l'uptiering, du drop-down, du double-dip ou du pacte commissoire se dissimule une opération d'une grande simplicité : permettre à une coalit...

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Le débiteur qui saisit le juge-commissaire d'une demande de résiliation d'un contrat en cours a déjà pris parti sur sa poursuite. Une mise en demeure envoyée ensuite par le cocontractant ne fait donc pas obstacle à ce que le juge statue sur la demande. Dans ce cas, il peut faire rétroagir la résiliation à la date à laquelle il a été saisi. [...]

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Les prérogatives reconnues aux membres des organes non exécutifs les cantonnent traditionnellement à occuper un rôle de second rang dans la gestion de la société. Pourtant, la question des fondements de cette responsabilité mérite d'être étudiée à l'heure où l'analyse de la nature de ces prérogatives évolue et les actions en responsabilité à leur encontre se multiplient dans un ...

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La cession d'une entreprise en difficulté est une opération mettant en présence des acteurs aux intérêts distincts : le cédant, qui entend se défaire d'un actif non performant ou insolvable ; le repreneur, candidat à une croissance externe dans des conditions économiques particulières ; et les créanciers et salariés, dont les droits sont tributaires des modalités de l'offre et/o...

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L'essor de la restructuration amiable et préventive ainsi que l'introduction des classes de parties affectées contribuent au renouvellement des questions intéressant les voies de recours. La matière apparaît complexe alors que des incertitudes demeurent sur le régime applicable à nombre de décisions. Partant, si le droit de la restructuration repose sur des rapports de force éco...

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